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Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales

Numéro 517
Juridique, Réglementation

Un ouvrage de M Didier Frochot
novembre 2015
ISBN13 : 978-2-8186-0978-1
ISBN version numérique : 978-2-8186-0979-8
210 Pages
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Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement.
Les réformes survenues depuis la loi DADVSI (2006), le nouveau statut du droit d'auteur des agents publics (août 2006), du Cil (correspondant informatique et libertés), de la Cada et de la réutilisation des informations publiques (open data) ont rendu indispensable cette nouvelle édition entièrement revue.
Toutes les composantes de ces divers droits sont ici étudiées dans une présentation claire, accessible à tout non-juriste. Sans jamais jargonner, l'auteur, homme de terrain et formateur, présente simplement les mécanismes juridiques, les illustre de cas pratiques et souligne les questions importantes, émaillées de nombreux conseils.
Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l'information s'appliquant partout de la même manière, cet ouvrage s'adresse aux professionnels travaillant aussi bien dans les collectivités locales ou le secteur public que dans le secteur privé.

propriété intellectuelle - droit d'auteur - responsabilité du fournisseur d'information - responsabilité sur Internet - régime des informations publiques

1 Les outils juridiques de base
- Les contrats
2 La propriété intellectuelle
- Le droit d'auteur
- Le droit des artistes interprètes
- Le droit des bases de données
- Le droit de l'image
3 Les informations réglementées
- Les données à caractère personnel
- L'accès aux documents administratifs
- La réutilisation des informations publiques
4 Le droit de l'Internet
- Du mythe du vide juridique au droit de l'Internet
- La responsabilité éditoriale
- Internet en accès public

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