Distinguer les véhicules de service et de fonction

Article du numéro 78 - 26 avril 2006   - Réf. 75-06 Statut du Personnel La gestion des véhicules de la collectivité, et tout particulièrement leur utilisation, quotidienne, doivent être surveillées pour éviter d'accorder à certains agents des avantages illégaux. La nuance entre véhicule de service et véhicule de fonction doit donc être explicitée, et les conditions d'utilisation retracées au travers d'un document ad hoc : le carnet de bord. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 78

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