Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Engins à moteur et espaces naturels (2)

Article du numéro 78 - 26 avril 2006   - Réf. 36-11

Environnement

Après la première fiche détaillant les fondements juridiques de la responsabilité du maire en matière de protection des espaces naturels
et de limitation de la circulation des véhicules à moteur, la présente fiche donne les conditions relatives à la prise d'un arrêté d'interdiction de circulation sur certaines voies de la commune ainsi que les diverses dérogations envisageables. Un arrêté type est également donné
en exemple.

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