Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Engins à moteur et espaces naturels (1)

Article du numéro 78 - 26 avril 2006   - Réf. 35-11

Environnement

Les différentes catégories d'usagers de la montagne nécessitent de trouver un équilibre entre des aspirations contradictoires.
Les chasseurs, randonneurs pédestres, forestiers doivent de plus
en plus souvent partager l'espace avec des quads, motos vertes et autres
4x4 sur les sentiers forestiers et les espaces naturels. Le marché de ces véhicules progresse de façon considérable, et il convient pour toutes les communes disposant d'espaces forestiers ou naturels, c'est-à-dire la quasi-totalité, de prendre en compte ce phénomène sous peine de voir se développer ces formes de loisirs de façon anarchique.
Cette première fiche détaille les fondements juridiques de cette responsabilité, ainsi que les caractéristiques des voies ouvertes à la circulation auxquelles elle s'applique.
Une seconde fiche détaillera l'arrêté type correspondant ainsi que
les aménagements possibles.

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