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Numéro 206
Un ouvrage de M Jean-François Ferraille
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L'ouvrage a pour but de présenter les différents enjeux des téléprocédures et de proposer les solutions à mettre en place afin d'optimiser leur réussite. Il met également l'accent sur le cadre juridique à prendre en compte, et fait un état des lieux des téléprocédures en France. Il permet de répondre à différentes questions : Quels sont les différents avantages ? Quelles sont les différentes étapes de conception ? Quelles sont les solutions techniques et pratiques ? Il met en évidence une stratégie efficace de mise en œuvre des téléprocédures. Enfin, l'auteur expose un certain nombre d'expériences réussies et de ressources nécessaires à la mise en place des téléprocédures.
1 Les téléprocédures : contexte et enjeux
Avantages pour les collectivités locales et les usagers
Les dispositions réglementaires
Interopérabilité et sécurité des échanges
2 Le cadre juridique des téléprocédures
3 État des lieux de l'existant
L'implication des collectivités locales dans les programmes Actes et Hélios
Les autres projets d'échanges de données dématérialisées
L'offre de téléservices disponible sur les sites web communaux
3 Les différentes étapes de la conception des téléprocédures
4 La mise en œuvre des téléprocédures
5 L'exemple de la ville de Pantin (93)
6 Les ressources
Méthodologie des téléprocédures
Différents projets encourageant les téléprocédures
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