Fiche texte juridique

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Fonctionnement des agences d'urbanisme

Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Equipement, Logement, Transports ...

Circulaire

2006-97

27/03/2007

26/12/2006

Références 109

Cette circulaire a pour objet de préciser les principes qui régissent le fonctionnement des agences d'urbanisme, dans le contexte de la décentralisation. Elle s'attache notamment à expliciter les modalités de prise en compte des règles relatives à la commande publique

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