Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Equipement, Logement, Transports ...
2006-97
27/03/2007
26/12/2006
Références 109
Cette circulaire a pour objet de préciser les principes qui régissent le fonctionnement des agences d'urbanisme, dans le contexte de la décentralisation. Elle s'attache notamment à expliciter les modalités de prise en compte des règles relatives à la commande publique
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