Commission d'appel d'offres : le reflet du choix des électeurs ?

Article du numéro 102 - 01 mai 2006 Marchés publics Si les dispositions légales et réglementaires fixant les modalités d'élections des membres des commissions locales, en particulier la commission d'appel d'offres, imposent leur désignation à la représentation proportionnelle, elles restent en revanche silencieuses sur les modalités de composition des listes. La jurisprudence est venue préciser les règles à suivre en la matière. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 102

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 59.06 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Les cahiers juridiques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Le GIP : un outil de partenariat public-privé - Fiches pratiques du développement économique - n° 70
• La commission d'appel d'offres : composition et compétences - Fiches pratiques techniques - n° 90
• Cab, com et DG : quelles relations ? - Fiches pratiques politique et communication - n° 107
• Protection sociale complémentaire au bout du tunnel - La Lettre du Cadre Territorial - n° 414