Déconstruction (2) : la réglementation

Bâtiment - Patrimoine - Energie La réglementation concernant la déconstruction relève de plusieurs codes : le Code de l'environnement, le Code de l'urbanisme, le Code de la santé publique, le Code du travail, le Code de la construction... Les collectivités sont donc concernées par le plan de gestion départemental des déchets du BTP en général et celui des déchets inertes en particulier. D'autres aspects réglementaires sont également abordés dans cette fiche : le permis de démolir, la sécurité et la santé des travailleurs, ainsi que certains diagnostics particuliers (plomb, amiante, termites). Envoyer cette page à un ami Fiches pratiques techniques numéro 98 (Avril 2006)

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