Alignement (2) : interdictions et autorisations

Article du numéro 98 - 18 avril 2006   - Réf. 02-61 Urbanisme - Aménagement La publication d'un plan d'alignement entraîne l'interdiction de construire des bâtiments nouveaux empiétant sur l'alignement et de procéder à des travaux confortatifs sur les propriétés bâties frappées d'alignement. En revanche, il existe des régimes dérogatoires à ces principes cités préalablement tel que les saillies sur l'alignement ou la possibilité de réaliser certains travaux non confortatifs comprenant par exemple les crépis. Après avoir présenté dans une première fiche l'établissement et les modifications des plans d'alignement, cette seconde fiche présente donc les interdictions et autorisations liées à ces plans. Elle précise également la réglementation liée à l'alignement individuel. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 98

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