L’article 26 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit une nouvelle procédure qui vise à attaquer de front les « communautés XXL ». Des communautés qu’il est de bon ton de brocarder, certes non sans raisons, mais pour certains territoires… Quelles sont les solutions envisagées pour certains territoires très espacés et dénués de vraie ville centre de proximité ?
Le législateur...
Quelles sont les communautés qui pourront ainsi se scinder (se partager) en plusieurs blocs ?
Cette scission sera-t-elle contrainte par des paramètres géographiques ?
Quelles seront les conditions de majorité pour pouvoir opérer une telle scission ? Quelle est la procédure à suivre ?
Pourra-t-on scinder une communauté d’agglomération pour faire deux communautés de communes ?
Est-ce la procédure à utiliser pour rejoindre une autre communauté ?
Quid de la DGF ? De la fiscalité ?
Quelles sont alors les modalités de répartition des personnels ?
Quelles sont alors les modalités de répartition des biens ?
Qui adopte les comptes administratifs postscission ?
Aurons-nous beaucoup de telles scissions ?