Consultation L'intercommunalité de A à Z

consultationL'intercommunalité de A à Z

S

Scission des communautés de communes et d’agglomération

 

L’article 26 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit une nouvelle procédure qui vise à attaquer de front les « communautés XXL ». Des communautés qu’il est de bon ton de brocarder, certes non sans raisons, mais pour certains territoires… Quelles sont les solutions envisagées pour certains territoires très espacés et dénués de vraie ville centre de proximité ?

Le législateur...

Quelles sont les communautés qui pourront ainsi se scinder (se partager) en plusieurs blocs ?

Cette scission sera-t-elle contrainte par des paramètres géographiques ?

Quelles seront les conditions de majorité pour pouvoir opérer une telle scission ? Quelle est la procédure à suivre ?

Pourra-t-on scinder une communauté d’agglomération pour faire deux communautés de communes ?

Est-ce la procédure à utiliser pour rejoindre une autre communauté ?

Quid de la DGF ? De la fiscalité ?

Quelles sont alors les modalités de répartition des personnels ?

Quelles sont alors les modalités de répartition des biens ?

Qui adopte les comptes administratifs postscission ?

Aurons-nous beaucoup de telles scissions ?

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

    - Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez :


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés