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Mémento de police administrative

Numéro 203
Administration générale, Police / Sécurité

Un ouvrage de M Bernard Stahl
décembre 2008
ISBN13 : 978-2-35295-646-4
ISBN version numérique : 978-2-35295-647-1
104 Pages
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Cet ouvrage s'adresse en priorité aux maires, adjoints et autres élus, mais également à l'ensemble des agents des collectivités territoriales qui concourent tous les jours à la sécurité de nos concitoyens et autres fonctionnaires territoriaux. Du directeur général des services au garde champêtre, en passant par l'agent de police municipale, chaque praticien doit pouvoir rattacher ses différentes actions à des notions juridiques. Pour répondre aux nombreuses questions qui se posent, le lecteur trouvera dans cet ouvrage les notions de base et, grâce à des exemples, les relations qu'elles entretiennent entre elles.

1 Les auteurs de la décision de police
Le maire, auteur principal de la décision de police
La compétence du maire en tant que représentant de la commune
La compétence personnelle du maire
La concurrence avec d'autres autorités de police
La concurrence avec des autorités de police spéciale
2 La forme et la publicité de la décision de police
La rédaction de la décision de police
L'entrée en vigueur de la décision de police
3 L'étendue du pouvoir de police
Le domaine d'intervention de la décision de police
L'ordre public municipal
Les techniques administratives destinées à faire respecter l'ordre public municipal
Les limites de la décision de police
Le respect des conditions de validité
Le respect des principes fondamentaux
4 L'exécution de la décision de police
Les agents de police administrative
Les forces communales de police
La police et la gendarmerie nationales
Les moyens juridiques de contrainte
L'exécution d'office
La répression pénale
5 Le contrôle de la décision de police
Le contrôle de la régularité juridique
Les personnes susceptibles de faire un recours contentieux contre une décision de police
Les contrôles juridictionnels
La responsabilité née des décisions de police
La responsabilité pour faute administrative
La responsabilité sans faute
6 Le cas spécifique des pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle
7 Le cas particulier de Paris et de ses départements limitrophes

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