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Taxe de séjour : mode d'emploi

Numéro 196 Administration générale, Economie, Finances, Intercommunalité, Tourisme Un ouvrage de M Joël Clérembaux juin 2009 ISBN13 : 978-2-35295-774-4 ISBN version numérique : 978-2-35295-775-1 84 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 122.71 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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La sédimentation législative et réglementaire en matière de taxe de séjour rend difficile la mise en œuvre du dispositif et minore son rendement.
Ce document synthétique sur la taxe de séjour a été conçu et réalisé afin de permettre aux agents et aux élus chargés du tourisme et de son développement de disposer d'outils pratiques et de repères théoriques. Des exemples de documents, tableaux et modèles de délibérations, issus de situations réelles, sont annexés au dossier.
Un ouvrage essentiel pour mettre en place une taxe de séjour ou améliorer le produit que l'on peut en attendre.

Extrait du sommaire

1 Les conditions d'instauration
Les collectivités concernées
Les hébergements concernés
Les personnes assujetties
2 La délibération d'institution de la taxe
Délibération du conseil municipal
Délibération du conseil communautaire
Recours contentieux
3 La tarification
Assiette de la taxe
Exonérations et réductions
Montant de la taxe
Recours formé à titre individuel contre le montant de la taxe
4 La perception des taxes
Taxe de séjour
Taxe de séjour forfaitaire
Sanctions
La taxation d'office
5 L'affectation du produit de la taxe
Existence d'un office de tourisme
Absence d'un office de tourisme
État des emplois du produit
6 Taxe départementale additionnelle

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