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Le maire, le cirque et les fêtes foraines

Numéro 599 Administration générale, Culture, Juridique, Police / Sécurité, Politique de la ville, Réglementation, Secrétaires de maire, Technique Un ouvrage de Mme Marie-Amélie Lajoux  et Mme Geneviève Mossler mars 2009 ISBN13 : 978-2-35295-719-5 ISBN version numérique : 978-2-35295-720-1 114 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 467.13 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

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Quelles sont les autorisations nécessaires à l'installation d'un cirque ou d'une fête foraine ? Qui les délivre ? Comment faire en cas d'installation sauvage ? Quelles sont les règles de sécurité ? Qui est responsable en cas d'accident ?... Autant de questions auxquelles s'efforce de répondre cet ouvrage clair et précis.
Par sa présentation exhaustive des différentes procédures possibles, systématiquement appuyée par des exemples récents tirés de la jurisprudence, ce guide fournit non seulement toutes les clés nécessaires à l'accueil et l'installation d'un cirque ou d'une fête foraine, mais il permet également aux élus locaux d'anticiper les conflits potentiels et de limiter les risques de responsabilités tant au niveau pénal que civil.
Il est en outre agrémenté d'une présentation de modèles concrets, qui permettent de mettre facilement en pratique les conseils techniques et juridiques dispensés tout au long de l'ouvrage.
C'est à l'heure actuelle le seul outil regroupant de manière concrète l'ensemble des règles juridiques relatives à la venue d'un cirque ou d'une fête foraine sur le territoire d'une commune. À cet égard, cet ouvrage est indispensable aux élus municipaux qui souhaitent optimiser l'accueil et l'installation d'un cirque ou d'une fête foraine, quelle que soit la taille de leur commune.

Extrait du sommaire

1 L'accueil d'un cirque ou d'une fête foraine
- Les modalités d'accueil
La gestion de l'accueil sur l'espace public
Que faire en cas d'installation sauvage ?
Le cas particulier de l'ouverture d'un établissement recevant du public
- Le maintien de l'ordre public
Quelles sont les mesures préventives possibles ?
Les pouvoirs de police du maire
L'organisation de l'accès et du stationnement
2 L'installation d'un cirque ou d'une fête foraine
- Les conditions techniques de l'installation des cirques et fêtes foraines
Le contrôle des installations et des agrès
Le contrôle des activités
La présence d'animaux au sein du cirque ou de la fête foraine
Les conditions matérielles et financières de l'installation des cirques et fêtes foraines
- Le contentieux lié à la présence d'un cirque ou d'une fête foraine
La responsabilité pénale et civile
La responsabilité administrative

L'accueil d'un cirque ou d'une fête foraine
Les modalités d'accueil
Le maintien de l'ordre public
L'installation d'un cirque ou d'une fête foraine
Les conditions techniques de l'installation des cirques et fêtes foraines
Le contentieux lié à la présence d'un cirque ou d'une fête foraine

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