Comptabilité
L'affectation des résultats  - réf. 38-D
Avec la mise en place en 1997 de la M14 pour les communes et les EPCI, les règles budgétaires en matière d'affectation des résultats ont été modifiées. Les nouvelles nomenclatures applicables aux SPIC...

Fiscalité et concours de l'Etat
Fiscalité intercommunale: fixation des taux de taxe professionnelle unique (2)  - réf. 62-E
Dans la première fiche, nous avons décrit une partie des opérations effectuées la première année d'application du régime de la TPU (calcul du taux moyen pondéré, période d'unification des taux et lissage)...

Gestion Budgétaire
Les concours financiers pour financer l'investissement  - réf. 34-G
La comptabilité a pour objectif de présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat à la date de clôture. Dans cet esprit, l'instruction comptable...

Marchés - Achats - Délégations de Service Public
Le référé précontractuel en matière de marchés publics et de convention de DSP  - réf. 52-M
La loi n° 2000-597 du 30 juin 2000, applicable au 1er janvier 2001 et son décret d'application n° 2000-1115 du 22 novembre 2000, relative aux référés devant les juridictions administratives ont renforcé...