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La République décentralisée - Les contentieux de la décentralisation

Numéro 17 Administration générale, Intercommunalité, Juridique, Politique, Réglementation Un ouvrage de Mme Dominique Courtoison décembre 2008 ISBN13 : 978-2-35295-577-1 ISBN version numérique : 978-2-35295-578-8 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 380.50 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 40 euros)

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À partir de 1982, le contentieux né de la décentralisation a fait œuvre jurisprudentielle pour affirmer, préciser ou poser les règles de cette nouvelle organisation administrative. Celui qu'il adviendra après 2003, dans une République décentralisée, déploiera une plus grande richesse. Aussi cet ouvrage vous propose-t-il de porter un regard différent sur le contentieux et d'en révéler aux collectivités territoriales de nouvelles approches. L'approche jurisprudentielle reste naturellement première. De telles décisions sont attendues des contentieux à naître du second acte constitutionnel de la décentralisation et de ses nouveautés juridiques. La deuxième consiste à appréhender le contentieux moins comme un risque et un échec par rapport à la légalité que comme une volonté et une perspective pour les collectivités territoriales. Elles doivent s'en saisir, pour explorer notamment le pouvoir réglementaire autonome ou encore l'expérimentation normative. La dernière considère le contentieux dans sa fonction sociale de régulateur. Il s'agit donc non pas de travailler à la disparition des contentieux mais seulement d'en éviter l'excès. C'est à la lumière et à la hauteur des enjeux pour les collectivités territoriales en termes de place institutionnelle et en matière de création de droit que doivent désormais être questionnés les contentieux de la décentralisation.
284 pages

Extrait du sommaire

Le contentieux de la décentralisation : pour un droit de la décentralisation
Le contentieux et l’activité réglementaire des collectivités territoriales, notamment des départements
Une jurisprudence axée sur la construction d’un nouvel ordre juridique
Le contentieux dans une organisation décentralisée : pour un droit des collectivités territoriales
Vers de nouveaux moyens contentieux tenant à l’encadrement de la loi
Vers des voies alternatives aux voies contentieuses

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