Essais

Accueil > Livres > Essais

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

La République décentralisée - Les contentieux de la décentralisation

Numéro 17
Administration générale, Intercommunalité, Juridique, Politique, Réglementation

Un ouvrage de Mme Dominique Courtoison
décembre 2008
ISBN13 : 978-2-35295-577-1
ISBN version numérique : 978-2-35295-578-8
284 Pages
Envoyer cette page à un ami

Ajouter au panier Commandez cet ouvrage
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 380.50 Ko)

Téléchargement Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 40 euros)


59 €
Ouvrage broché

40 € (Version numérique)

À partir de 1982, le contentieux né de la décentralisation a fait oeuvre jurisprudentielle pour affirmer, préciser ou poser les règles de cette nouvelle organisation administrative. Celui qui adviendra après 2003, dans une République décentralisée, déploiera une plus grande richesse. Aussi cet ouvrage vous propose-t-il de porter un regard différent sur le contentieux et d'en révéler aux collectivités territoriales de nouvelles approches. L'approche jurisprudentielle reste naturellement première. De telles décisions sont attendues des contentieux à naître du second acte constitutionnel de la décentralisation et de ses nouveautés juridiques. La deuxième consiste à appréhender le contentieux moins comme un risque et un échec par rapport à la légalité que comme une volonté et une perspective pour les collectivités territoriales. Elles doivent s'en saisir, pour explorer notamment le pouvoir réglementaire autonome ou encore l'expérimentation normative. La dernière considère le contentieux dans sa fonction sociale de régulateur. Il s'agit donc non pas de travailler à la disparition des contentieux, mais seulement d'en éviter l'excès. C'est à la lumière et à la hauteur des enjeux pour les collectivités territoriales en termes de place institutionnelle et en matière de création de droit que doivent désormais être questionnés les contentieux de la décentralisation.

Le contentieux de la décentralisation : pour un droit de la décentralisation
Le contentieux et l'activité réglementaire des collectivités territoriales, notamment des départements
Une jurisprudence axée sur la construction d'un nouvel ordre juridique
Le contentieux dans une organisation décentralisée : pour un droit des collectivités territoriales
Vers de nouveaux moyens contentieux tenant à l'encadrement de la loi
Vers des voies alternatives aux voies contentieuses

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Essai (E)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Interco : éloge de la mutualisation
02/2009
Le management par projet - Des outils au service de la réforme territoriale et des collectivités
04/2015
La communication intercommunale - Quels enjeux à l'heure de la réforme territoriale ?
09/2009
L'écrit d'alerte - Manifeste pour une nouvelle politique sociale
03/2012

Revenir à la liste

Pratique !


Abonnez-vous gratuitement à notre lettre "Librairie Territorial", et restez informé(e) de nos nouvelles parutions.