Répartition de la DGF pour 2006

Article du numéro 78 - 03 avril 2006   - Réf. 70-E Fiscalité et concours de l'Etat Le Comité des Finances Locales (CFL) dispose, depuis la LFI 2005, de marges de manœuvre élargies pour opérer certains choix de répartition des différents sous-ensembles de la DGF. C'est le cas notamment en matière d'indexation de la dotation forfaitaire des communes, de la DGF des EPCI, et de répartition du solde disponible pour la péréquation communale et départementale. La DGF 2006 s'élève à 38,107 M€, en augmentation de + 2,72746 % par rapport à 2005 et a fait l'objet des arbitrages suivants. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 78

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