Le système d'acquisition dynamique (article 78 du projet de NCMP)

Article du numéro 65 - 01 avril 2006 Fiche pratique La réglementation européenne tend à orienter les acheteurs publics sur la voie de la dématérialisation en vue d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur. À cette fin, le nouveau Code des marchés publics transposant les directives du 31 mars 2004 prévoit le recours au système d'acquisition dynamique (SAD). Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 65

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