Consultation L'intercommunalité de A à Z

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Fusion d’EPCI (présentation générale)

 

Voir les fiches « Fusion d’EPCI (procédures) », « Achèvement de la carte intercommunale », « Schéma départemental de la coopération intercommunale », « Préfet (pouvoirs du…) ».

 

Les communautés fusionnent à tout-va et la réforme des collectivités s’apprête à considérablement renforcer ce mouvement, de gré ou de force. Mais avec quels pièges et enjeux ? Et quelles nouvelles règles du jeu ? Voici quelques questions à se poser avant une fusion.

 

Quel périmètre ?

 

Le périmètre de la future grande communauté devra être d’un seul tenant et sans enclave (CE, 5 octobre 2005, Communauté d’agglomération Garlaban-Huveaune-Sainte-Beaume, n° 275269). La règle de la...

Quel type de communauté ?

Quelle procédure ?

Quelles compétences ?

Quel impact sur les syndicats ?

Quel régime fiscal après la fusion ?

Quelle fiscalité ménages prélever pour les EPCI à FPU ?

Quel financement pour l’élimination des déchets ?

Quelle DGF après la fusion ?

Quelle gouvernance ?

Quelques questions en suspens…

La loi Pélissard de 2012

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