Dette - Trésorerie
Pourquoi l'Euribor post-fixé mérite-t-il une marge bonifiée ?  - réf. 37-T
De nombreuses propositions bancaires, pour les financements nouveaux ou les réaménagements des encours existants, mettent en avant les marges bonifiées qu'il est possible d'obtenir en retenant une indexation...

Finances
Quelles précautions financières prendre avant de conclure un contrat de partenariat public-privé ?  - réf. 90-F
Créé par l'ordonnance du 17 juin 2004, le CPPP est un contrat administratif qui permet à l'État et aux collectivités locales de confier la conception, la réalisation et le financement (voire l'exploitation...

Fiscalité et concours de l'Etat
Fiscalité intercommunale: fixation des taux de taxe professionnelle unique (1)  - réf. 60-E
Depuis la loi Chevènement du 12 juillet 1999, on distingue quatre grands types de financement des EPCI : la TPU, la TPZ, la fiscalité additionnelle, la fiscalité mixte. Lors de la création ou de la transformation...

Fiscalité et concours de l'Etat
Le financement du service d'élimination des déchets ménagers dans un contexte d'intercommunalité (2)  - réf. 61-E
La présente fiche a pour objet de présenter la suite des aménagements instaurés par l'article 107 de la loi de finances initiale pour 2004 dans le financement du service d'élimination des déchets ménagers...