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Les cahiers juridiques

Les cahiers juridiques de la Gazette, le magazine juridique des agents des collectivités territoriales et des élus locaux.

Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.

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Publicité adaptée : la fascination du pire

Article du numéro 101 - 01 avril 2006

Marchés publics

Par un arrêt en date du 7 octobre 2005, n°2787732, région Nord-Pas-de-Calais, le Conseil d'Etat vient d'encadrer en matière de publicité, le libre choix de principe laissé aux collectivités locales.


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