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Les cahiers juridiques de la Gazette, le magazine juridique des agents des collectivités territoriales et des élus locaux.
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Article du numéro 101 - 01 avril 2006
Par un arrêt en date du 7 octobre 2005, n°2787732, région Nord-Pas-de-Calais, le Conseil d'Etat vient d'encadrer en matière de publicité, le libre choix de principe laissé aux collectivités locales.
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