Comptabilité
Le caractère exécutoire des titres de recettes  - réf. 37-D
Les collectivités locales, les établissements publics locaux et les EPCI établissent quotidiennement pour constater certaines de leurs créances des titres de recettes selon la procédure de recouvrement...

Finances
Comment évaluer l'impact du passage d'un EPCI à fiscalité additionnelle en EPCI à TPU ? (2)  - réf. 88-F
Nous étudierons dans cette deuxième fiche une méthode de calcul permettant d'identifier les différents flux.

Finances
Les contrats d'agglomération, outils d'orientation ou outils financiers ?  - réf. 89-F
Les lois Pasqua et Voynet ont mis en place des outils pour un aménagement harmonieux du territoire. Parmi ces outils, les contrats d'agglomération ont pour vocation de prévoir, à un horizon de dix à quinze...

Fiscalité et concours de l'Etat
Le financement du service d'élimination des déchets ménagers dans un contexte d'intercommunalité (1)  - réf. 59-E
Le financement du service d'élimination des déchets ménagers peut être assuré aux moyens du recours aux ressources du budget général (financement de droit commun), ou d'un financement spécifique à travers...