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Les petits marchés de maîtrise d'oeuvre

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Numéro 189
Marchés publics

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
mai 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1075-6
ISBN version numérique : 978-2-8186-1076-3
136 Pages
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33 €

La maîtrise d'oeuvre est un achat important au regard de la qualité des ouvrages qui devront être réalisés. Il est nécessaire de bien connaître cet achat spécialisé, en particulier dans le contexte du bouleversement du droit de la commande publique de 2016.
Écrit par un avocat spécialiste des marchés et de la construction publics, qui pratique la procédure de passation et la rédaction des marchés dans les domaines du conseil, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et du contentieux, le présent ouvrage traite de la passation des marchés de faible montant et de la rédaction des marchés, notamment par le biais d'un projet de marché de maîtrise d'oeuvre.
Le droit de la commande publique étant en perpétuel mouvement, et l'acheteur devant rester informé des textes, de leur interprétation par la doctrine et de la jurisprudence pour anticiper la passation et la rédaction de ses marchés de maîtrise d'oeuvre, l'ouvrage aborde aussi l'exposé de ces textes, notamment de la loi MOP et de ses textes d'application, de la jurisprudence et de la doctrine applicables les plus récents.

maîtrise d'oeuvre - contrats de maîtrise d'oeuvre - architecte - marchés d'ingénierie - commande publique

1 - Les textes applicables aux petits marchés de maîtrise d'oeuvre
2 - Les cas d'utilisation des marchés sans formalités préalables de maîtrise d'oeuvre
- La notion de « caractéristiques propres »
- La notion d'unité fonctionnelle
- La position de la MIQCP
3 - La définition du besoin
- Le Code des marchés publics
- La loi « MOP »
4 - L'obligation de mise en concurrence
5 - La pratique de la mise en concurrence
- Le support de la publicité
- Le contenu de la publicité
- La mise en concurrence
- Le délai de remise des candidatures ou des offres
- L'analyse des candidatures et des offres
- Le respect des principes fondamentaux
6 - Le cas spécifique des marchés avec l'État
7 - Le cas spécifique des marchés entre collectivités locales
8 - Le formalisme interne à l'administration
9 - Les règles du Code du travail
10 - Les risques liés aux petits marchés de maîtrise d'oeuvre
11 - La modification des petits contrats de maîtrise d'oeuvre
12 - Contrat de maîtrise d'oeuvre
- Acte d'engagement du marché de maîtrise d'oeuvre
- Cahier des clauses administratives et cahier des clauses techniques particulières

Les essentiels (BK)

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