Fiches pratiques de l'administration territoriale

Les articles de la rubrique État Civil

• Le PACS (2) : Comment se termine-t-il ? - N°133
• Réduction ou réunion de corps : de nouvelles exigences ! - N°133
• Le site cinéraire : comment en réglementer l'utilisation ? (1) : le columbarium - N°130
• La destination des cendres dans le cimetière - N°129
• Destination des cendres hors cimetière : quel choix reste-t-il aux familles ? - N°128
• Les concessions funéraires (5) : comment reprendre une concession abandonnée ? - N°120
• En cas de décès: que faire? (1) - N°117
• En cas de décès: que faire? (2) - N°117
• Le site cinéraire(2): comment inhumer une urne ou disperser des cendres? - N°114
• Le site cinéraire : comment en réglementer l'utilisation (1) : le columbarium - N°113
• Emplois spécifiques : le dernier train - N°112
• L'inhumation en terrain commun - N°111
• Comment pratiquer une exhumation à la demande des familles sans risques? (1) - N°109
• L'acte de notoriété : à quoi sert-il? - N°108
• L'autorisation de sortie du territoire (2) : le rôle de la commune - N°107
• L'autorisation de sortie du territoire (1) : à quoi sert-elle? - N°107
• La destination des cendres hors cimetière: quel choix reste-t-il aux familles ? - N°106
• La limitation de la possibilité de crémation des restes exhumés : l'urgence de l'ossuaire - N°105
• Le PACS (2) : comment se termine un PACS? - N°104
• Le PACS (1) : comment le conclure? - N°104
• Inhumation des foetus: comment ne pas commettre d'erreurs - N°102
• Les funérailles des personnes dépourvues de ressources suffisantes (2) : que faire des corps non réclamés aux établissements de santé? - N°102
• Formalités consécutives à un décès: la déclaration de succession - N°101
• L'ossuaire: pourquoi et comment le créer? - N°100
• Le certificat de coutume : comment en apprécier la validité ? - N°99