La sécurité des publics dans les manifestations éphémères N° 238 - 11/2019 Un festival, un carnaval, un marché de Noël, une brocante, un repas des anciens : autant de manifestations que l'on peut qualifier d'éphémères, leur durée allant de quelques heures à plusieurs jours. Elles... |
Guide de la transaction en droit administratif N° 264 - 06/2020 Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'État le 4 février 1993, intitulée « Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative », la démarche transactionnelle... |
Gérer, sécuriser et valoriser les données personnelles des collectivités territoriales N° 301 - 12/2015 À l'heure de la ville intelligente et de la digitalisation des services publics, l'application de la loi « Informatique et libertés » est d'autant plus complexe pour les collectivités territoriales que... |
Comprendre et s'approprier l'acte II de la loi Montagne N° 311 - 07/2017 La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne signe l'acte II de la loi Montagne. La loi de 1985 a ainsi été largement revue pour... |
Les tribunes libres - Obligations et droits du maire N° 345 - 04/2020 Si le Code général des collectivités territoriales consacre le droit des élus d'opposition à s'exprimer dans les supports de communication institutionnelle de la commune, la loi demeure lacunaire et insuffisante... |
La médiation territoriale - Instituer un règlement amiable des litiges dans les collectivités N° 362 - 07/2021 Pour éviter des recours contentieux et favoriser le règlement amiable des différends au niveau local, et sans préjudice des dispositifs de médiation existants en France, l'organe délibérant d'une collectivité... |
Réaliser l'autodiagnostic de son service de police municipale N° 365 - 09/2021 Réaliser l'autodiagnostic de son service de police municipale, c'est se projeter vers un idéal de performance en étalonnant son aptitude. Bâtir un plan d'action stratégique sans déterminer l'organisation... |