Essentiel sur
Tous les Les essentiels (BK) du métier : Réglementation
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Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics N° 213 - 05/2019 La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose... |
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Les SEML : création et fonctionnement N° 233 - 08/2010 Les sociétés d'économie mixte locales (SEML) sont régies à la fois par la loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales et par celles du 7 juillet 1983 et du 2 janvier 2002, codifiées aux... |
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Manifestations éphémères : la sécurité des publics N° 238 - 09/2015 Un festival, un carnaval, un marché de Noël, une brocante, un repas des anciens : autant de manifestations que l'on peut qualifier d'éphémères, leur durée allant de quelques heures à plusieurs jours. Elles... |
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La police de la publicité, des enseignes et préenseignes N° 239 - 11/2015 Cette huitième édition intervient après les modifications applicables à compter des 13 et 14 juillet 2015, relatives notamment aux règles d'implantation des préenseignes dérogatoires instaurées par la... |
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Guide de la transaction en droit administratif N° 264 - 06/2012 Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'État le 4 février 1993, intitulée « Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative », la démarche transactionnelle... |
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Droits et devoirs de l'élu municipal et intercommunal N° 291 - 07/2015 Depuis trente ans, la décentralisation s'est accompagnée de la reconnaissance progressive de droits au bénéfice des élus locaux. Foin de démagogie, ce « statut de l'élu » n'est pas un catalogue de privilèges,... |
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Gérer, sécuriser et valoriser les données personnelles des collectivités territoriales N° 301 - 12/2015 À l'heure de la ville intelligente et de la digitalisation des services publics, l'application de la loi « Informatique et libertés » est d'autant plus complexe pour les collectivités territoriales que... |
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Comprendre et s'approprier l'acte II de la loi Montagne N° 311 - 07/2017 La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne signe l'acte II de la loi Montagne. La loi de 1985 a ainsi été largement revue pour... |
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Mettre en oeuvre le RGPD dans les collectivités N° 324 - 04/2018 À compter du 25 mai 2018, toutes les collectivités doivent se mettre en conformité avec le nouveau règlement sur la protection des données personnelles, transposé dans la nouvelle loi informatique et... |
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