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Tous les Les essentiels (BK) du métier : Marchés Publics/DSP
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Mettre fin à une délégation de service public N° 293 - 01/2015 L'arrêt du Conseil d'État du 8 avril 2009 « Compagnie générale des eaux c/ commune d'Olivet » a fait prendre conscience aux collectivités délégantes et aux délégataires non seulement que les contrats... |
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Les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences N° 304 - 05/2016 Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public : pour les mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au CGCT, à la loi... |
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Les outils de pilotage d'une délégation de service public - Méthodologie et bonnes pratiques N° 317 - 11/2017 Une fois le contrat signé, tout commence... Les concessions ou délégations de service public permettent aux collectivités locales de transférer la gestion d'un service public à des professionnels rompus... |
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Définir son besoin dans la commande publique N° 335 - 10/2019 L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des différentes entités soumises au nouveau Code de la commande publique. Ce dernier, à droit constant, ainsi que les réformes... |
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