Les règles d'imputation de la dépense dans les collectivités - Investissement ou fonctionnement et conséquences financières N° 255 - 10/2019 Un véritable outil permettant d'optimiser les recettes du Fonds de compensation de la TVA ! Dans quelle section imputer la dépense : fonctionnement ou investissement ? Les services financiers sont quotidiennement... |
Construire le débat d'orientation budgétaire N° 256 - 08/2021 L'action des collectivités territoriales est très largement conditionnée par l'adoption et l'exécution du budget : le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape, obligatoire pour les communes... |
Opérations de fin d'exercice : régularisations, immobilisations, résultats N° 281 - 08/2015 Les opérations de fin d'exercice constituent un élément de la description patrimoniale des comptes ; elles ne se traduisent ni par un encaissement, ni par un décaissement, mais ont généralement une incidence... |
La mutualisation des services financiers au sein du bloc communal N° 305 - 05/2016 La mutualisation des services financiers permet d'augmenter l'efficacité des services et de dégager des marges de manoeuvre. Celles-ci peuvent être réutilisées à plusieurs fins en fonction des priorités... |
Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération N° 307 - 12/2018 Des réformes majeures en matière de TVA pour les collectivités territoriales ont marqué les dernières années avec, par exemple, les évolutions successives du FCTVA et l'abrogation du transfert de droit... |
Impacts financiers des opérations d'équipement et d'aménagement des collectivités N° 327 - 08/2018 Les collectivités territoriales sont contraintes de réaliser des économies financières tout en continuant d'assurer leurs missions de service public, dont la réalisation d'équipements et le montage d'opérations... |
L'audit interne dans les collectivités territoriales - Enjeux, acteurs et stratégies N° 337 - 06/2019 La demande de transparence de l'action publique locale de la part des citoyens n'a jamais été aussi forte. L'audit interne est un des outils de gestion mis en oeuvre par les collectivités territoriales... |