Le site portail des professionnels territoriaux

Tous les Les essentiels (BK) du métier : Administration générale

Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales N° 144 - 08/2015 Dans le cadre de l'administration de leur patrimoine, les collectivités publiques (communes, EPCI, départements et régions) sont appelées à réaliser des acquisitions ou des ventes, généralement confiées...

Mémento du président de bureau de vote N° 218 - 12/2018 Ce Mémento du président de bureau de vote a été conçu pour permettre aux présidents des bureaux de vote de disposer d'outils pratiques à mettre en oeuvre avant, pendant et après le scrutin. Il expose...

Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints N° 245 - 03/2020 Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence...

Le maire président de séance du conseil municipal N° 251 - 02/2014 Le maire, en sa qualité d'exécutif du conseil municipal, se voit attribuer des compétences relatives aux réunions de l'assemblée délibérante. Administrer la séance du conseil municipal en assurant sa...

Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales N° 268 - 01/2019 Les délégations de compétence constituent une pratique courante et indispensable au sein des différentes collectivités territoriales et de leurs groupements. Pourtant, le régime juridique de ces délégations,...

Création et fonctionnement d'une régie N° 274 - 01/2013 Les élections municipales de 2008 semblent avoir remis au goût du jour, en France, le thème de « socialisme municipal » développé de manière plus virulente dans les autres pays d'Europe (notamment Grande-Bretagne...

Guide du conseil municipal - Règles, pièges et astuces N° 284 - 07/2020 Comment un conseil municipal fonctionne-t-il ? Quel est le statut de l'élu ? Quels sont les droits des élus minoritaires ? Quels pièges juridiques éviter lors des séances du conseil ? Quelles astuces...

La gestion d'un cimetière N° 297 - 11/2015 Cet ouvrage expose l'essentiel des règles juridiques concernant la gestion d'un cimetière, dans une présentation simple évoquant l'intégralité des textes et de la jurisprudence la plus récente. Il décrit...

Comprendre les formes et les lieux du débat citoyen local N° 336 - 07/2019 Avec la baisse générale de la participation citoyenne aux élections locales et nationales, les collectivités territoriales ont besoin de revoir leurs méthodes de conception et de validation des politiques...

La ville des enfants - Les générations futures au coeur de la participation citoyenne N° 342 - 01/2020 La participation citoyenne à l'élaboration des projets locaux est devenue l'enjeu de l'adaptation de la ville aux évolutions sociétales, partagé par l'ensemble des collectivités territoriales. Dans cette...

Comprendre les acteurs du débat citoyen local N° 343 - 03/2020 La généralisation des démarches participatives dans l'élaboration des politiques et des projets locaux engage plusieurs acteurs avec des compétences complémentaires mais aussi avec des attentes qui peuvent...

Intégrer l'innovation dans sa collectivité N° 344 - 03/2020 Pourquoi serait-il aujourd'hui nécessaire d'innover dans les collectivités ? Comment réussir une démarche d'innovation territoriale ? Quels sont les moyens à mobiliser ? Cet ouvrage nous invite à revisiter...

Les tribunes libres - Obligations et droits du maire N° 345 - 04/2020 Si le Code général des collectivités territoriales consacre le droit des élus d'opposition à s'exprimer dans les supports de communication institutionnelle de la commune, la loi demeure lacunaire et insuffisante...

Legaltech et digitalisation des collectivités territoriales - Conduire la transformation de l'offre numérique N° 346 - 06/2020 Les collectivités territoriales sont de plus en plus confrontées aux problématiques nées de la rencontre entre le domaine juridique et le monde numérique. La technologie et le cadre juridique qui doit...

Rédiger une note de synthèse avec propositions N° 348 - 08/2020 La rédaction d'une note de synthèse avec propositions reste un outil majeur dans la gestion des stratégies et des projets publics, en particulier dans les collectivités territoriales. Cet outil sert à...

Migrer son système d'information vers les logiciels libres - Un défi politique et technique pour les collectivités N° 354 - 11/2020 Les logiciels libres confèrent le droit d'exécuter, d'étudier, de redistribuer et d'améliorer le code source d'un programme informatique. De ce fait, véritables biens communs numériques, ils ouvrent la...