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Tous les Les essentiels (BK) du métier : Administration générale

    Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales
    N° 144 - 08/2015
    Dans le cadre de l'administration de leur patrimoine, les collectivités publiques (communes, EPCI, départements et régions) sont appelées à réaliser des acquisitions ou des ventes, généralement confiées...
    Mémento du président de bureau de vote Mémento du président de bureau de vote
    N° 218 - 12/2018
    Ce Mémento du président de bureau de vote a été conçu pour permettre aux présidents des bureaux de vote de disposer d'outils pratiques à mettre en oeuvre avant, pendant et après le scrutin. Il expose...
    Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints
    N° 245 - 07/2015
    Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence...
    Le maire président de séance du conseil municipal Le maire président de séance du conseil municipal
    N° 251 - 02/2014
    Le maire, en sa qualité d'exécutif du conseil municipal, se voit attribuer des compétences relatives aux réunions de l'assemblée délibérante.
    Administrer la séance du conseil municipal en assurant sa...
    Le nom de famille Le nom de famille
    N° 258 - 01/2014
    Une législation disparate et un important renouvellement législatif depuis la loi du 4 mars 2002 font du régime juridique du nom de famille un droit complexe et difficilement saisissable. Si les réformes...
    Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales
    N° 268 - 01/2019
    Les délégations de compétence constituent une pratique courante et indispensable au sein des différentes collectivités territoriales et de leurs groupements. Pourtant, le régime juridique de ces délégations,...
    Création et fonctionnement d'une régie Création et fonctionnement d'une régie
    N° 274 - 01/2013
    Les élections municipales de 2008 semblent avoir remis au goût du jour, en France, le thème de « socialisme municipal » développé de manière plus virulente dans les autres pays d'Europe (notamment Grande-Bretagne...
    Guide du conseil municipal - Règles, pièges et astuces Guide du conseil municipal - Règles, pièges et astuces
    N° 284 - 03/2014
    Comment un conseil municipal fonctionne-t-il ? Quel est le statut de l'élu ? Quels sont les droits des élus minoritaires ? Quels pièges juridiques éviter lors des séances du conseil ? Quelles astuces...
    La gestion d'un cimetière La gestion d'un cimetière
    N° 297 - 11/2015
    Cet ouvrage expose l'essentiel des règles juridiques concernant la gestion d'un cimetière, dans une présentation simple évoquant l'intégralité des textes et de la jurisprudence la plus récente.
    Il décrit...
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A lire

Les essentiels (BK) n° 332

La dématérialisation de la commande publique - n° 332