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La commune et les biens sans maître - Guide juridique et modèles d'actes d'incorporation N° 168 - 12/2007 La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, en modifiant le régime juridique des « biens sans maître » inchangé depuis le code Napoléon, a offert aux élus locaux un nouveau... |
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Les concessions de plage N° 163 - 12/2007 L'exploitation des plages a valeur de symbole et confronte des objectifs divergents, parfois même antinomiques, que le législateur et le pouvoir réglementaire ont tenté d'encadrer. Cette volonté s'est... |
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Les pierres naturelles en voirie urbaine - Extraction, production et emploi N° 190 - 11/2008 La pierre a conservé une place de choix dans les aménagements urbains de qualité, notamment les sites particuliers, les abords des monuments, les espaces prestigieux. Le présent ouvrage a pour ambition... |
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Les jardins familiaux N° 209 - 01/2009 Depuis quelques décennies, les jardins familiaux connaissent un nouvel engouement, plus particulièrement de la part de la population citadine. Modestes lopins d'environ deux ares, les jardins étaient... |
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Rendre accessibles les ERP existants N° 212 - 05/2009 La mise aux normes d'accessibilité des ERP existants, issue de la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », va demander, d'ici janvier... |
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Aide à la conception des aménagements cyclables N° 229 - 01/2010 La conception des aménagements cyclables fait maintenant l'objet d'une culture partagée. Ce cahier technique a pour objet de fournir des éléments de réflexion aux concepteurs d'aménagements et d'itinéraires... |
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Sécurité et accessibilité des bâtiments N° 242 - 03/2011 La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments sont régulièrement mis au-devant de l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur... |
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Urbanisme et concertation - Méthode d'évaluation N° 254 - 09/2011 Depuis quelques années, les démarches participatives sur des projets urbains et paysagers sont en pleine évolution en France. Des démarches qui mobilisent une diversité d'acteurs (habitants, élus, techniciens... |

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