Tous les Essentiel sur... du métier : Marchés publics

La négociation dans l'achat public N° 116 - 08/2007 La simplification de la commande publique et le relèvement des seuils suscitent des inquiétudes en l'absence d'obligations réelles sur les modalités et conditions qui permettent de négocier. Jusqu'à présent,...

Les marchés de prestations intellectuelles N° 74 - 04/2007 Le Code des marchés publics se heurte, en matière de marchés de prestations intellectuelles, à des règles très particulières. S'il y a peu de contentieux à ce jour entre prestataires et collectivités...

Les marchés à procédure adaptée (MAPA) N° 180 - 05/2012 La procédure adaptée devient la procédure de base dans la passation des marchés publics, d'autant qu'elle est un excellent outil d'achat. Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés...

Les marchés négociés N° 179 - 05/2012 La procédure négociée est une chance pour les acheteurs publics, qui peuvent espérer obtenir de la négociation le meilleur rapport qualité-prix. Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des...

L'appel d'offres restreint N° 183 - 10/2010 L'appel d'offres restreint est une procédure de passation des marchés publics trop peu utilisée alors qu'elle est souvent un excellent outils d'achat. L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat...

L'appel d'offres ouvert N° 178 - 05/2012 L'appel d'offres ouvert est la procédure de droit commun de passation des marchés publics. L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure...

Les accords-cadres et marchés à bons de commande N° 133 - 10/2006 Cet ouvrage présente les principales caractéristiques et règles de passation des accords-cadres, nouvelle forme de la commande publique introduite par les différentes directives européennes « Marchés...

Les collectivités locales et le droit de la concurrence N° 136 - 10/2006 Les collectivités locales, confrontées à un environnement économique de plus en plus concurrentiel et désormais européen, se doivent d'apprendre à mieux maîtriser les règles de la concurrence. Cet ouvrage...

La pondération des critères dans les marchés publics N° 138 - 12/2006 Les marchés publics représentent un enjeu stratégique et financier majeur pour la personne publique. C'est pourquoi il est capital d'obtenir et de choisir, pour chaque marché passé, l'offre économiquement...

Guide pratique des membres de la commission d'appel d'offres N° 143 - 03/2009 Les réformes successives du Code des marchés publics, entamées depuis 2001, ont introduit dans la composition, le fonctionnement et les compétences des commissions d'appel d'offres des modifications significatives...

La commission d'ouverture des plis N° 153 - 05/2012 La commission d'ouverture des plis compétente en matière de délégation de service public vit dans l'ombre de sa sœur presque jumelle, la commission d'appel d'offres. À tel point que l'on oublie que les...

Les marchés publics expliqués aux élus locaux N° 175 - 05/2012 Les élus doivent s'impliquer dans la commande publique, dans laquelle ils ont un rôle juridique, stratégique et de management. Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui...

Gestion administrative et financière des marchés publics N° 185 - 05/2012 La passation est un élément important dans les marchés publics, mais il ne faut pas oublier que la gestion administrative et financière des marchés conclus est un travail journalier important dans les...

Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et le partenariat public-privé N° 181 - 02/2010 Le quotidien est fait de procédures d'achats traditionnelles, appels d'offres, procédures négociées, « MAPA ». Au-delà de ces outils habituels, il existe d'autres outils plus complexes et/ou plus nouveaux,...

Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre N° 182 - 05/2012 La procédure de concours est peut-être parmi toutes les procédures celle qui est la plus stratégique tant elle est utilisée pour des projets politiquement majeurs. Cet ouvrage a été écrit par un avocat...

La modification du marché public N° 184 - 05/2012 Le monde change, et le droit ne fait pas exception à cette règle. Dans le cadre de la gestion de leurs marchés publics, les administrations sont très souvent confrontées à des contrats qui ne permettent...

Les petits marchés de maîtrise d'oeuvre N° 189 - 05/2012 La maîtrise d'oeuvre est un achat important au regard de la qualité des ouvrages qui devront être réalisés. L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics et de la...

Les marchés de services d'assurances N° 199 - 06/2009 Les directives communautaires de 2004 s'inscrivent dans le cadre du développement du marché intérieur européen. Elles imposent un nouveau droit, mais surtout une adaptation rapide des habitudes, tant...

Les marchés de services juridiques N° 198 - 06/2009 Les marchés de service juridiques, audelà des seuils communautaires, ne sont soumis qu'au respect des normes et un avis d'attribution. En dessous de ces seuils, la réglementation française est un peu...

Les entreprises en difficulté financière et le Code des marchés publics N° 215 - 05/2009 Le droit des procédures collectives est un droit de compromis entre la nécessité de protéger les créanciers et celle de laisser aux entreprises en souffrance la possibilité de sauver leur activité. Au...

Les marchés de services de l'article 30 N° 214 - 04/2010 Les marchés publics de services culturels, sportifs, sociaux, juridiques et de formation professionnelle sont autant d'exemples d'achats soumis à l'article 30 du Code des marchés publics de 2006. Bien...

Marchés publics : les droits des candidats évincés N° 213 - 04/2012 La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose...

Le référé précontractuel et le référé contractuel - La directive recours décryptée N° 220 - 02/2010 La nouvelle directive « recours » a obligé la France à réformer en profondeur le contentieux du référé précontractuel. Il existe maintenant un référé précontractuel de droit commun, un référé précontractuel...

Le contentieux des marchés de mobilier urbain N° 219 - 09/2009 Du fait des incertitudes juridiques sur leur qualification, les contrats de mobilier urbain ont échappé pendant des années aux règles de mise en concurrence. Les jurisprudences du Conseil de la concurrence,...

Le référé expertise et le référé constat N° 221 - 10/2009 Le référé est devenu « l'arme juridique » majeure du contentieux administratif tant les procédures classiques sont longues. Dans la « famille » des référés, le référé expertise comme le référé constat...