Tous les Essentiel sur... du métier : Juridique

Droit de l'Internet appliqué aux collectivités N° 122 - 05/2006 Si l'intérêt de l'outil Internet est évident, il reste encore à en maîtriser le cadre juridique. Ainsi, certaines déclarations légales sont nécessaires préalablement au lancement d'un site. Par ailleurs,...

La prise illégale d'intérêts... et comment s'en prémunir N° 130 - 08/2006 Le délit de prise illégale d'intérêts, autrefois appelé « ingérence », est probablement l'infraction qui peut le plus facilement se prévenir, et elle semble pourtant être la moins identifiée en pratique...

Les baux ruraux N° 197 - 12/2008 Actuellement, plus de la moitié des terres agricoles est louée sous le régime du fermage. En dépit de l'urbanisation galopante d'après-guerre, de vastes zones restent affectées à l'agriculture, quelquefois...

Les entreprises en difficulté financière et le Code des marchés publics N° 215 - 05/2009 Le droit des procédures collectives est un droit de compromis entre la nécessité de protéger les créanciers et celle de laisser aux entreprises en souffrance la possibilité de sauver leur activité. Au...

Les marchés de services de l'article 30 N° 214 - 04/2010 Les marchés publics de services culturels, sportifs, sociaux, juridiques et de formation professionnelle sont autant d'exemples d'achats soumis à l'article 30 du Code des marchés publics de 2006. Bien...

Le mandat de maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'ouvrage partagée N° 216 - 09/2010 L'exercice de la maîtrise d'ouvrage est un art difficile, que le maître de l'ouvrage peut choisir d'exercer lui-même. Le maître de l'ouvrage peut aussi choisir de mandater cette maîtrise d'ouvrage à une...

Marchés publics : les droits des candidats évincés N° 213 - 08/2010 La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose...

Le déféré préfectoral N° 222 - 10/2009 Les lois de décentralisation ont supprimé la tutelle de l'État sur les collectivités locales mais créé une nouvelle procédure contentieuse qui s'apparente au recours pour excès de pouvoir, avec toutefois...

Le référé provision N° 224 - 11/2009 Les juridictions administratives ont des délais extrêmement longs pour juger des demandes indemnitaires. Dans ces conditions, les juridictions administratives se sont vues dotées depuis une quinzaine...

Le plein contentieux devant les juridictions administratives N° 226 - 12/2009 Devant les juridictions administratives, deux grands types de procédures existent : le recours pour excès de pouvoir et le recours en pleine juridiction, ou plein contentieux. Cette dernière procédure...

Le recours pour excès de pouvoir N° 225 - 12/2009 La procédure la plus ancienne devant les juridictions administratives est le recours pour excès de pouvoir, et son cousin le recours en inexistence d'un acte. Cette procédure est très utilisée par les...

Les garanties d'emprunt accordées par les collectivités territoriales N° 228 - 03/2010 Les garanties d'emprunt que peuvent accorder les collectivités territoriales et leurs établissements publics à des entreprises privées ou à d'autres collectivités s'inscrivent dans le champ de leurs interventions...

L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation N° 236 - 10/2010 L'achat de prestations juridiques est un achat complexe et important. Il demande des connaissances dans le domaine du droit des marchés publics mais aussi dans le domaine plus spécifique du droit applicable...