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Les baux ruraux N° 197 - 12/2008 Actuellement, plus de la moitié des terres agricoles est louée sous le régime du fermage. En dépit de l'urbanisation galopante d'après-guerre, de vastes zones restent affectées à l'agriculture, quelquefois... |
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Taxe de séjour : mode d'emploi N° 196 - 06/2009 La sédimentation législative et réglementaire en matière de taxe de séjour rend difficile la mise en œuvre du dispositif et minore son rendement. Ce document synthétique sur la taxe de séjour a été conçu... |
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Les entreprises en difficulté financière et le Code des marchés publics N° 215 - 05/2009 Le droit des procédures collectives est un droit de compromis entre la nécessité de protéger les créanciers et celle de laisser aux entreprises en souffrance la possibilité de sauver leur activité. Au... |
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Le marketing touristique des collectivités territoriales N° 227 - 01/2010 Les destinations touristiques sont un produit comme un autre. Leur mise sur le marché requiert la définition d'une stratégie offensive, d'un plan d'action ambitieux, d'outils de pilotage et d'aide à la... |
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Les garanties d'emprunt accordées par les collectivités territoriales N° 228 - 03/2010 Les garanties d'emprunt que peuvent accorder les collectivités territoriales et leurs établissements publics à des entreprises privées ou à d'autres collectivités s'inscrivent dans le champ de leurs interventions... |

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