Tous les Essentiel sur... (BK) du métier : Finances

Construire ses tableaux de bord financiers N° 31 - 12/2002 La fonction financière, telle qu'elle s'est développée dans les collectivités territoriales, a connu un profond renouvellement depuis une dizaine d'années. La crise économique, les évolutions de la législation...

Taxe de séjour : mode d'emploi N° 196 - 06/2009 La sédimentation législative et réglementaire en matière de taxe de séjour rend difficile la mise en œuvre du dispositif et minore son rendement. Ce document synthétique sur la taxe de séjour a été conçu...

Les entreprises en difficulté financière et le Code des marchés publics N° 215 - 05/2009 Le droit des procédures collectives est un droit de compromis entre la nécessité de protéger les créanciers et celle de laisser aux entreprises en souffrance la possibilité de sauver leur activité. Au...

Les garanties d'emprunt accordées par les collectivités territoriales N° 228 - 03/2010 Les garanties d'emprunt que peuvent accorder les collectivités territoriales et leurs établissements publics à des entreprises privées ou à d'autres collectivités s'inscrivent dans le champ de leurs interventions...

Le contentieux du titre de recettes N° 231 - 09/2010 Depuis la nuit des temps, l'administration a dû recouvrer ses recettes et se donner des moyens efficaces pour le faire. Le titre de recettes, encore appelé « titre exécutoire » ou « ordre de recettes...

Les redevances pour occupation du domaine public N° 232 - 08/2010 Font partie du domaine public les biens affectés à l'usage du public ou spécialement aménagés pour l'exploitation d'un service public : le domaine public des collectivités territoriales a vocation à être...

La taxe locale sur la publicité extérieure N° 235 - 10/2010 La taxe locale sur la publicité extérieure est un dispositif national de taxation de tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. La taxe, effective...

Investissement / fonctionnement : les règles d'imputation de la dépense et leurs conséquences financières N° 255 - 10/2011 Dans quelle section imputer la dépense : fonctionnement ou investissement ? Les services financiers sont quotidiennement confrontés à cette question qui ne peut admettre comme seule réponse : « le comptable...

Le débat d'orientation budgétaire N° 256 - 12/2011 L'action des collectivités territoriales est très largement conditionnée par l'adoption et l'exécution du budget : le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape, obligatoire pour les communes...

Guide des ratios financiers N° 262 - 02/2012 Les ratios sont des outils d'analyse qui permettent de comparer les données d'une collectivité à celles de collectivités de même nature, appartenant à une même strate démographique, et de mesurer les...