Tous les Essentiel sur... (BK) du métier : Economie

Guide de l'élu délégué à l'économie et à l'emploi N° 186 - 05/2013 Ce guide dresse une synthèse des leviers d'action au service de l'économie et de l'emploi communaux, sans oublier les articulations avec l'intercommunalité, acteur désormais essentiel du domaine. Il...

Les baux ruraux N° 197 - 12/2008 Actuellement, plus de la moitié des terres agricoles est louée sous le régime du fermage. En dépit de l'urbanisation galopante d'après-guerre, de vastes zones restent affectées à l'agriculture, quelquefois...

Taxe de séjour : mode d'emploi N° 196 - 06/2009 La sédimentation législative et réglementaire en matière de taxe de séjour rend difficile la mise en œuvre du dispositif et minore son rendement. Ce document synthétique sur la taxe de séjour a été conçu...

Les entreprises en difficulté financière et le Code des marchés publics N° 215 - 05/2009 Le droit des procédures collectives est un droit de compromis entre la nécessité de protéger les créanciers et celle de laisser aux entreprises en souffrance la possibilité de sauver leur activité. Au...

Le marketing touristique des collectivités territoriales N° 227 - 01/2010 Les destinations touristiques sont un produit comme un autre. Leur mise sur le marché requiert la définition d'une stratégie offensive, d'un plan d'action ambitieux, d'outils de pilotage et d'aide à la...

Les SEML : création et fonctionnement N° 233 - 08/2010 Les sociétés d'économie mixte locales (SEML) sont régies à la fois par la loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales et par celles du 7 juillet 1983 et du 2 janvier 2002, codifiées aux...