| Lettre du cadre | Techni.Cités | Tessolidaire | Profession territoriale | Fiches pratiques | Dossiers d'experts | Classeurs |
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L'assurance dommages ouvrage N° 140 - 01/2007 Pour pallier les longueurs des procédures d'indemnisation des sinistres affectant les ouvrages de bâtiments, la loi du 4 janvier 1978 a instauré l'assurance dite «dommages ouvrage». Cette assurance... |
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Acquisition, vente et échange des biens immobiliers par les collectivités territoriales N° 171 - 10/2010 Les collectivités territoriales sont amenées à acquérir des biens immobiliers, soit dans le cadre d'une préemption pour la constitution de réserves foncières, soit pour la réalisation d'opérations d'aménagement,... |
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Les pierres naturelles en voirie urbaine - Dimensionnement et mode de pose N° 174 - 03/2008 La mise en œuvre des pavés et dalles pour l'aménagement des voiries urbaines relève de la norme NF P98-335 dont une nouvelle version révisée est parue en mai 2007. Cet ouvrage a pour double objectif... |
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Rendre accessibles les ERP existants N° 212 - 05/2009 La mise aux normes d'accessibilité des ERP existants, issue de la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », va demander, d'ici janvier... |
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Le mandat de maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'ouvrage partagée N° 216 - 09/2010 L'exercice de la maîtrise d'ouvrage est un art difficile, que le maître de l'ouvrage peut choisir d'exercer lui-même. Le maître de l'ouvrage peut aussi choisir de mandater cette maîtrise d'ouvrage à une... |
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Aide à la conception des aménagements cyclables N° 229 - 01/2010 La conception des aménagements cyclables fait maintenant l'objet d'une culture partagée. Ce cahier technique a pour objet de fournir des éléments de réflexion aux concepteurs d'aménagements et d'itinéraires... |
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Sécurité et accessibilité des bâtiments N° 242 - 03/2011 La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments sont régulièrement mis au-devant de l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur... |
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Urbanisme et concertation - Méthode d'évaluation N° 254 - 09/2011 Depuis quelques années, les démarches participatives sur des projets urbains et paysagers sont en pleine évolution en France. Des démarches qui mobilisent une diversité d'acteurs (habitants, élus, techniciens... |

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