Tous les Essentiel sur... du métier : Administration générale

Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales N° 144 - 02/2007 Dans le cadre de l'administration de leur patrimoine, les collectivités publiques (communes, EPCI, départements et régions) sont appelées à réaliser des acquisitions ou des ventes, qui sont généralement...

Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales N° 166 - 10/2010 Les délégations de compétences constituent une pratique courante et indispensable au sein des différentes collectivités territoriales et de leurs groupements. Pourtant, le régime juridique de ces délégations,...

La gestion des chasses communales N° 173 - 02/2008 La loi « Verdeille » du 10 juillet 1964 instaurant les associations communales et intercommunales de chasse agréées (ACCA et AICA) visait à améliorer la gestion du patrimoine cynégétique, mais nécessitait,...

Création et fonctionnement d'une commission consultative des services publics locaux N° 176 - 03/2008 La loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration de la République, dite loi ATR, devait créer les commissions consultatives, « avant-goût » de démocratie participative. Le succès ne fut...

Taxe de séjour : mode d'emploi N° 196 - 06/2009 La sédimentation législative et réglementaire en matière de taxe de séjour rend difficile la mise en œuvre du dispositif et minore son rendement. Ce document synthétique sur la taxe de séjour a été conçu...

Mémento de police judiciaire N° 202 - 10/2008 La police judiciaire est constituée par l'ensemble des mesures répressives (par opposition aux mesures préventives qui relèvent de la police administrative) prises pour assurer l'ordre public. La police...

Mémento de police administrative N° 203 - 12/2008 Cet ouvrage s'adresse en priorité aux maires, adjoints et autres élus, mais également à l'ensemble des agents des collectivités territoriales qui concourent tous les jours à la sécurité de nos concitoyens...

Obligations et devoirs des fonctionnaires N° 204 - 10/2008 Les fonctionnaires sont soumis à des obligations et bénéficient de droits. Les droits et les obligations, communs aux trois fonctions publiques, puisent leur fondement dans l'idée de puissance publique...

Les crimes et délits susceptibles d'être commis par et contre des agents de police municipale N° 205 - 11/2008 Le Code pénal réprime un certain nombre d'actions coupables commises par les agents de police municipale. Dans certains cas, la qualité d'agent de police municipale est simplement une circonstance aggravante...

Les jardins familiaux N° 209 - 01/2009 Depuis quelques décennies, les jardins familiaux connaissent un nouvel engouement, plus particulièrement de la part de la population citadine. Modestes lopins d'environ deux ares, les jardins étaient...

La réforme de la filiation décryptée N° 217 - 05/2009 Depuis 2005, les règles de dévolution du nom de famille ont été bouleversées... et une nouvelle étape vient d'être franchie suite à la loi du 16 janvier 2009, avec l'ouverture du changement de nom pour...

E-réputation : suivre, soigner, défendre l'image de l'élu local sur le Net N° 230 - 04/2010 Avec l'émergence du Web 2.0 est né le concept d'e-réputation. Chaque internaute peut devenir un média à part entière et altérer fortement la réputation d'une personne ou d'une institution. Lieu de communication...

Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints N° 245 - 06/2011 Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence...

Le maire président de séance du conseil municipal N° 251 - 09/2011 Le maire, en sa qualité d'exécutif du conseil municipal, se voit attribuer des compétences relatives aux réunions de l'assemblée délibérante. Administrer la séance du conseil municipal en assurant sa...

Le nom de famille N° 258 - 12/2011 Une législation disparate et un important renouvellement législatif depuis la loi du 4 mars 2002 font du régime juridique du nom de famille un droit complexe et difficilement saisissable. Si les réformes...

Le maire et les gens du voyage N° 260 - 12/2011 Cet ouvrage a été rédigé par deux praticiens du droit, sur la base de leur expérience professionnelle et de leurs échanges avec des agents et des élus locaux en charge de la question de l'accueil et de...