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La prise de fonctions - Guide à l'usage des cadres - N° 261
Vous réussissez un concours, vous êtes « issu du rang ». Vous voilà directeur, manager, chef de service, encadrant, et vous êtes... démuni ou perplexe.
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Le nom de famille - N° 258Une législation disparate et un important renouvellement législatif depuis la loi du 4 mars 2002 font du régime juridique du nom de famille un droit complexe et difficilement saisissable. Si les réformes... |
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La concession de service public - N° 257
Les collectivités locales mettent de plus en plus en concurrence pour déléguer par concession leurs services publics : cuisine centrale, palais des congrès, eau ou assainissement, patinoire...
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Le maire et les gens du voyage - N° 260Cet ouvrage a été rédigé par deux praticiens du droit, sur la base de leur expérience professionnelle et de leurs échanges avec des agents et des élus locaux en charge de la question de l'accueil et de... |
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La campagne électorale sur Internet - Mémento juridique du candidat - N° 259
Le développement du haut débit mobile, la démocratisation du Wi-Fi, les réseaux sociaux, les smartphones et maintenant les tablettes numériques : nous sommes connectés en permanence à Internet.
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Le débat d'orientation budgétaire - N° 256L'action des collectivités territoriales est très largement conditionnée par l'adoption et l'exécution du budget : le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape, obligatoire pour les communes... |
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La bonne définition du besoin pour un achat public efficace et responsable - N° 237
L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des différentes entités soumises au Code des marchés publics.
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Guide des ratios financiers - N° 262Les ratios sont des outils d'analyse qui permettent de comparer les données d'une collectivité par rapport aux collectivités de même nature, appartenant à une même strate démographique, et de mesurer... |
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Investissement / fonctionnement : les règles d'imputation de la dépense et leurs conséquences financières - N° 255Dans quelle section imputer la dépense : fonctionnement ou investissement ? Les services financiers sont quotidiennement confrontés à cette question qui ne peut admettre comme seule réponse : « le comptable... |
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Propositions méthodologiques pour l'élaboration d'une politique vélo - N° 250Les axes d'entrée dans une politique cyclable sont très variés d'un territoire à l'autre. Certains privilégieront une approche touristique, d'autres miseront sur la dimension utilitaire, beaucoup tenteront... |
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Le maire et la salubrité publique - N° 252La santé publique, qui se définit comme le bien-être physique et psychique de l'homme, est un enjeu national et international fondamental. Au niveau national, plusieurs instances ont pour mission de la... |
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L'affermage et la régie intéressée - Pratique de la mise en concurrence et du contrat - N° 253Les collectivités locales mettent en concurrence, pour déléguer par affermage ou régie intéressée, leurs services publics, golfs, palais des congrès, eau ou assainissement, buvettes de la piscine, patinoires... |
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Urbanisme et concertation - Méthode d'évaluation - N° 254Depuis quelques années, les démarches participatives sur des projets urbains et paysagers sont en pleine évolution en France. Des démarches qui mobilisent une diversité d'acteurs (habitants, élus, techniciens... |
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Guide de l'organisation de spectacles - N° 249L'organisation de spectacles est désormais régie par le Code du travail, qui a intégré la majorité des articles de l'ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée, ainsi que décret et arrêté y afférents. Organiser... |
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Le maire président de séance du conseil municipal - N° 251
Le maire, en sa qualité d'exécutif du conseil municipal, se voit attribuer des compétences relatives aux réunions de l'assemblée délibérante.
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Constituer et animer un réseau de contributeurs de site Internet/intranet - N° 248Les sites Internet et intranet sont de plus en plus complets, dynamiques, ergonomiques et agréables d'utilisation. Cependant, au-delà des facilités offertes par les nouveaux moyens de publication, c'est... |
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Storytelling - Enjeux, méthodes et cas pratiques de communication narrative - N° 247Le storytelling : utiliser le récit et les techniques de narration pour communiquer plus efficacement. Le procédé est vieux comme le monde, mais il a été récemment mis sur le devant de la scène par les... |
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Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - N° 180
La procédure adaptée est une procédure qui devient la procédure de base dans la passation des marchés publics, d'autant qu'elle est un excellent outil d'achat.
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Droits des élus d'opposition - N° 246
Le mode de scrutin des élections municipales assure la représentation des minorités au sein de l'assemblée délibérante communale.
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Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints - N° 245Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence... |
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Grenelle 2 : quels impacts pour les collectivités ? - N° 244
La loi Grenelle du 12 juillet 2010 se veut une boîte à outils pour atteindre les objectifs affichés dans la loi Grenelle 1 du 3 août 2009.
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Le contentieux des contractuels de la fonction publique - N° 243Fut un temps où le contractuel était une « exception exceptionnelle » dans la fonction publique. Les temps changent... Aujourd'hui, le nombre de contractuels de la fonction publique est en constante augmentation,... |
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Sécurité et accessibilité des bâtiments - N° 242La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments sont régulièrement mis au-devant de l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur... |
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Le guide pratique des frais de déplacement - N° 210Le remboursement des frais de déplacement prend de plus en plus en compte les modes de vie et les conditions de travail des agents territoriaux, mais aussi le coût économique que représentent leurs déplacements... |
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La cotraitance et la sous-traitance des marchés publics - N° 241Constituant deux modes de partenariats provisoires, la cotraitance et la sous-traitance reposent sur l'idée d'une mutualisation des moyens et des compétences des entreprises dans le cadre de l'exécution... |
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