Dette - Trésorerie
Gestion de la trésorerie : précisions juridiques et modernisation des outils  - réf. 36-T
Depuis quelques années, la gestion de la trésorerie des collectivités locales a subi des évolutions et inflexions parfois importantes qui peuvent être de nature à remettre en cause les efforts accomplis...

Finances
Comment évaluer l'impact du passage d'un EPCI à fiscalité additionnelle en EPCI à TPU ? (1)  - réf. 87-F
La bonification financière de la DGF par habitant apportée par la loi du 12 juillet 1999 aux EPCI à fiscalité additionnelle se transformant en communautés d'agglomération a incontestablement été un pivot...

Finances
Décentralisation : quel est l'impact des nouveaux transferts de compétences ?  - réf. 85-F
La loi relative aux libertés et aux responsabilités locales organise le transfert aux collectivités territoriales de nouvelles compétences. Sont surtout concernés les départements et les régions avec...

Finances
Quelles nouvelles orientations pour les fonds structurels de 2007-2013 ?  - réf. 86-F
L'élargissement à vingt-cinq pays membres effectifs depuis le 1er mai 2004 exige une nouvelle politique de cohésion économique, sociale et territoriale et une remise à jour des fonds et instruments structurels...

Fiscalité et concours de l'Etat
La dotation de solidarité rurale  - réf. 57c-E
La dotation de solidarité rurale comprend deux fractions : une fraction péréquation, une fraction bourgs-centres. Le projet de loi de finances pour 2005 impacte de deux manières cette dotation :
- sur...

Fiscalité et concours de l'Etat
La dotation globale de fonctionnement des départements  - réf. 57d-E
La dotation globale de fonctionnement des départements (DGF) a fait l'objet d'une réforme importante de son architecture en loi de finances pour 2004.