Résultat de votre recherche

Accueil > Livres > Résultat de votre recherche

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association

Un ouvrage de l'équipe rédactionnelle de La Navette
décembre 2017
ISBN13 : 978-2-8186-1361-0
ISBN version numérique : 978-2-8186-1362-7
132 Pages
Envoyer cette page à un ami

Ajouter au panier Commandez cet ouvrage
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 887.36 Ko)

Téléchargement Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 16.5 euros)

24.5 €
Ouvrage broché

16.5 € (Version numérique)

Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction, elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles et l'organisation des pouvoirs.
Une grande majorité de responsables associatifs se figure qu'une association doit forcément être composée d'une assemblée générale, d'un conseil d'administration et d'un bureau, lui-même systématiquement composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Beaucoup d'énergie est ainsi souvent dépensée à tenter de concilier le formalisme d'un modèle pyramidal avec le caractère nécessairement spontané d'un modèle participatif.
Pour autant, l'usage et le souci de développer un mode de fonctionnement démocratique ont conduit à la mise en place de certaines pratiques, désormais largement répandues et devenues une sorte de référence commune au fonctionnement associatif, à tel point que même si elles restent non obligatoires, ces dispositions sont souvent exigées par les partenaires financiers, en particulier publics, pour la délivrance de subventions.
Ce recueil de fiches pratiques rassemble l'essentiel de ce que tout responsable associatif doit comprendre et mettre en oeuvre pour organiser le fonctionnement statutaire de l'association. Il vous aidera à déterminer ce qui correspond le mieux à votre association et à son projet. Chaque fiche est illustrée de modèles ou d'exemples de rédaction ou d'organisation.

statuts association loi 1901 - statuts association loi 1901 PDF - fonctionnement association loi 1901 - composition bureau association 1901

Extrait du sommaire

1 - Organisation statutaire de l'association
- La loi 1901 commentée
- Mettre à jour ses statuts
- Le règlement intérieur
- Adhésion, démission, radiation : lettres types
- Rédiger une délégation de pouvoirs
- Tenir son fichier d'adhérents
2 - Réunions statutaires
- L'assemblée générale de A à Z
- Réussir son rapport moral et d'activité
- Rendre son rapport financier lisible par tous
- Procès-verbaux : un formalisme nécessaire
- Les démarches à effectuer après l'AG
- Animer un conseil d'administration en ligne
3 - Fonctionnement de l'association
- L'association à domicile en dix questions
- Rémunération des dirigeants associatifs : les règles à respecter
- Prise illégale d'intérêts, gestion de fait, conflit d'intérêts : comment s'y retrouver ?
- Renouvellement des instances : comment préparer la relève ?
- Dissoudre son association : pourquoi ? Comment ?
- Fusion entre associations : les étapes à respecter
- Quelles archives doit-on conserver ?

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.

Les sites du Groupe territorial

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :

Ajoutez ce document électronique à votre panier

Achat à l'acte en version électronique (16.5 euros)

(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi (GPA)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Le guide du président d'association 06/2017	Le guide pratique du trésorier d'association 11/2017
Comprendre et tenir la comptabilité de votre association 05/2019	Bien rédiger les statuts de votre association 05/2017