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Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association

Numéro 21
Associations, Juridique

Un ouvrage de l'équipe rédactionnelle de La Navette
décembre 2017
ISBN13 : 978-2-8186-1361-0
ISBN version numérique : 978-2-8186-1362-7
132 Pages
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Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction, elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles et l'organisation des pouvoirs.
Une grande majorité de responsables associatifs se figure qu'une association doit forcément être composée d'une assemblée générale, d'un conseil d'administration et d'un bureau, lui-même systématiquement composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Beaucoup d'énergie est ainsi souvent dépensée à tenter de concilier le formalisme d'un modèle pyramidal avec le caractère nécessairement spontané d'un modèle participatif.
Pour autant, l'usage et le souci de développer un mode de fonctionnement démocratique ont conduit à la mise en place de certaines pratiques, désormais largement répandues et devenues une sorte de référence commune au fonctionnement associatif, à tel point que même si elles restent non obligatoires, ces dispositions sont souvent exigées par les partenaires financiers, en particulier publics, pour la délivrance de subventions.
Ce recueil de fiches pratiques rassemble l'essentiel de ce que tout responsable associatif doit comprendre et mettre en oeuvre pour organiser le fonctionnement statutaire de l'association. Il vous aidera à déterminer ce qui correspond le mieux à votre association et à son projet. Chaque fiche est illustrée de modèles ou d'exemples de rédaction ou d'organisation.

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1 - Organisation statutaire de l'association
- La loi 1901 commentée
- Mettre à jour ses statuts
- Le règlement intérieur
- Adhésion, démission, radiation : lettres types
- Rédiger une délégation de pouvoirs
- Tenir son fichier d'adhérents
2 - Réunions statutaires
- L'assemblée générale de A à Z
- Réussir son rapport moral et d'activité
- Rendre son rapport financier lisible par tous
- Procès-verbaux : un formalisme nécessaire
- Les démarches à effectuer après l'AG
- Animer un conseil d'administration en ligne
3 - Fonctionnement de l'association
- L'association à domicile en dix questions
- Rémunération des dirigeants associatifs : les règles à respecter
- Prise illégale d'intérêts, gestion de fait, conflit d'intérêts : comment s'y retrouver ?
- Renouvellement des instances : comment préparer la relève ?
- Dissoudre son association : pourquoi ? Comment ?
- Fusion entre associations : les étapes à respecter
- Quelles archives doit-on conserver ?

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