Consultation L'intercommunalité de A à Z

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D

DGF (dotation globale de fonctionnement) des groupements de communes à fiscalité propre en 2018

 

Le II de l’article L.5211-29 et l’article L.5211-30 fixent les montants de dotation par habitant permettant d’établir les enveloppes de chaque catégorie d’EPCI, à savoir :

- communautés urbaines et métropoles : 60 euros/hab. ;

- communautés d’agglomération : 48,08 euros/hab. ;

- communautés de communes à FPU éligibles à la bonification : 34,06 euros/hab. ;

- communautés de communes à FPU non éligibles à la bonification : 24,48 euros/hab. ;

- communautés de communes...

La DGF des métropoles et des communautés urbaines

La DGF des communautés d’agglomération

La DGF des communautés de communes à FPU à DGF bonifiée

La DGF des communautés de communes à FPU sans bonification de DGF

La DGF des communautés de communes à fiscalité additionnelle

Synthèse

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