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DGF (dotation globale de fonctionnement) des groupements de communes à fiscalité propre en 2018
Le II de l’article L.5211-29 et l’article L.5211-30 fixent les montants de dotation par habitant permettant d’établir les enveloppes de chaque catégorie d’EPCI, à savoir :
- communautés urbaines et métropoles : 60 euros/hab. ;
- communautés d’agglomération : 48,08 euros/hab. ;
- communautés de communes à FPU éligibles à la bonification : 34,06 euros/hab. ;
- communautés de communes à FPU non éligibles à la bonification : 24,48 euros/hab. ;
- communautés de communes...
La DGF des métropoles et des communautés urbaines
La DGF des communautés d’agglomération
La DGF des communautés de communes à FPU à DGF bonifiée
La DGF des communautés de communes à FPU sans bonification de DGF
La DGF des communautés de communes à fiscalité additionnelle
Synthèse
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