Consultation L'intercommunalité de A à Z

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D

Développement économique

 

Pour les syndicats de communes et les syndicats mixtes, les compétences économiques sont facultatives (sauf cas particuliers des pôles métropolitains – créés par la loi de réforme du 16 décembre 2010, soumis pour leur fonctionnement aux dispositions des articles L.5711-1 et suivants du CGCT et qui, selon l’article L.5731-1 du CGCT, ont vocation à mener, notamment, des « actions d’intérêt métropolitain en matière de développement économique »).

 

Pour les EPCI à...

Attention : une communauté ne dispose pas des mêmes outils de développement économique que les communes !

Penser à bien introduire certaines mentions dans les statuts

La création d’une zone artisanale par un EPCI peut-elle être d’utilité publique ?

Biens dans les zones d’activité économique

Le big-bang de 2017

ZAE

Zone touristique

Zone portuaire

Débats sur la notion de compétence obligatoire développement économique des EPCI à fiscalité propre.

Position de l’État

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