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Fiches pratiques finances

Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 64 - 07 décembre 2004

Comptabilité
Le rattachement des charges et des produits à l'exercice  - réf. 36-D
Les budgets des collectivités locales sont régis par les principes d'annualité, de sincérité et d'indépendance des exercices. En application de ces principes, doit apparaître au résultat d'un exercice...

Contrôle de gestion
L'évaluation des politiques publiques locales (3) : préparer la mission  - réf. 90-C
Cette troisième fiche sur le thème de l'évaluation des politiques publiques a pour objet la préparation de la mission. En effet, la réussite de cette mission, surtout s'il s'agit d'une première, est intimement...

Fiscalité et concours de l'Etat
Formules de calcul prévisionnel des dotations de l'État pour 2005 : la dotation de solidarité urbaine  - réf. 57b-E
La dotation de solidarité urbaine (DSU) est, comme la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation nationale de péréquation (DNP), une composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des...

Fiscalité et concours de l'Etat
Formules de calculs prévisionnels des dotations de l'État pour 2005 : la dotation forfaitaire des communes  - réf. 57a-E
La dotation forfaitaire des communes, composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF), est la principale dotation de l'État aux collectivités locales. Elle représentait à elle seule, en 2004,...

Fiscalité et concours de l'Etat
Les mesures du PLF 2005 (1) : les dotations des communes  - réf. 57-E
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2005 comporte plusieurs mesures importantes pour les collectivités locales en matière de dotations de l'État. Outre la reconduction du contrat de croissance et...

Fiscalité et concours de l'Etat
Les mesures du PLF 2005 (2) : les dotations des EPCI et des départements  - réf. 58-E
La réforme des dotations touche également les EPCI et les départements.