Le débat d’orientation budgétaire doit se tenir dans le délai de deux mois précédant le vote du budget primitif. Il est obligatoire dans les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants ou plus. Jusqu’à l’adoption de la loi NOTRe du 7 août 2015, le débat, d’un point de vue formel, se limitait à la note de synthèse communiquée aux conseillers communautaires en accompagnement de la convocation, celle-ci devant comporter des informations suffisamment étoffées en...