Consultation L'intercommunalité de A à Z

consultationL'intercommunalité de A à Z

D

Débat d’orientation budgétaire

 

Le débat d’orientation budgétaire doit se tenir dans le délai de deux mois précédant le vote du budget primitif. Il est obligatoire dans les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants ou plus. Jusqu’à l’adoption de la loi NOTRe du 7 août 2015, le débat, d’un point de vue formel, se limitait à la note de synthèse communiquée aux conseillers communautaires en accompagnement de la convocation, celle-ci devant comporter des informations suffisamment étoffées en...

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

    - Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez :


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés