Consultation L'intercommunalité de A à Z

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C

Compétences optionnelles en communautés de communes et d’agglomération (suppression des)

 

L’article 13 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique matérialise une forte concession du gouvernement et de l’Assemblée nationale au Sénat : la fin des compétences dites optionnelles.

On peut y voir un recul de l’intercommunalisation. On peut y voir un retour possible, au contraire, à l’intercommunalité bâtie sur mesure, communauté par communauté.

Voici en tout cas quelques questions...

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