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Fiches pratiques finances

Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 63 - 05 novembre 2004

Contrôle de gestion
Analyse financière des comptes des associations (3)  - réf. 89-C
Après deux fiches sur l'analyse financière des associations, la présente fiche traite de l'interprétation des indicateurs d'analyse concernant le subventionnement des associations. On entend par indicateurs,...

Finances
Analyse financière : modifier l'utilisation des ratios  - réf. 84-F
L'analyse financière mise en œuvre par les collectivités locales, notamment en utilisant la méthode des ratios, leur permet de mieux connaître leur structure financière, d'identifier les évolutions et...

Fiscalité et concours de l'Etat
L'attribution de compensation des EPCI à TPU après la loi du 13 août 2004  - réf. 56-E
Les EPCI à TPU lèvent l'impôt (taxe professionnelle) en lieu et place des communes pour faire face aux charges de fonctionnement et d'investissement transférées. En application du principe de neutralité...

Marchés - Achats - Délégations de Service Public
Les SEML sont-elles soumises au Code des marchés publics ?  - réf. 51-M
Dans deux arrêts de référence, en date du 18 novembre 1999 (Teckal) et du 7 décembre 2000 (ARGE Gewasserchutz), la Cour de justice des Communautés européennes a considéré que les prestations fournies...