La NBI en pratique

Article du numéro 77 - 20 mars 2006   - Réf. 74-06 Statut du Personnel La nouvelle bonification indiciaire fait encore l'objet de nombreuses controverses sur les possibilités d'attribution et les conditions à réunir pour en bénéficier. Cette fiche fait le point sur ces conditions et proposera un arrêté d'attribution type ainsi qu'un arrêté retirant le bénéfice de cette bonification. Elle détaille également la jurisprudence importante qui ouvre depuis peu de nouvelles possibilités. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 77

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