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Comptabilité
Les fonds de concours entre EPCI à fiscalité propre et communes membres
- réf. 34-D Le budget d'un EPCI à fiscalité propre est soumis au principe de spécialité. Ainsi, il ne peut comporter que des dépenses et recettes relatives à l'exercice des compétences qui lui ont été transférées...
Contrôle de gestion
Analyse financière des comptes des associations (2) : la structure du bilan
- réf. 88-C Le bilan est un état chiffré de la situation financière et patrimoniale à un moment donné, en général en fin d'exercice. C'est un document de synthèse de tous les flux depuis la création de l'organisme,...
Gestion Budgétaire
Méthodologie de préparation du budget primitif 2005 d'une ville moyenne
- réf. 32-G Cette procédure est mise en œuvre dans une commune de 43 000 habitants votant son budget primitif au mois de décembre. L'action des collectivités est principalement conditionnée par le vote de leur budget...
Marchés - Achats - Délégations de Service Public
Règles et enjeux de la dématérialisation des marchés publics (1)
- réf. 49-M Sous l'impulsion très forte de l'Union européenne, les règles qui régissent la commande publique en France ont connu en l'espace de trois ans de forts bouleversements... que propose la nouvelle directive...
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