Gérer la démission d'un conseiller municipal

Article du numéro 77 - 20 mars 2006   - Réf. 55-05 Élections - Politique Les remplacements d'élus sont des moments difficiles à gérer. Remplacement des conseillers démissionnaires ou suite à un décès, démission du maire ou d'un adjoint, retraits de délégations, autant de situations dans lesquelles il convient de maîtriser la procédure et de savoir rapidement ce qu'il convient de faire. Cette fiche reprend l'ensemble des cas de figure relatifs aux démissions de conseillers municipaux, une fiche ultérieure étant consacrée aux démissions d'adjoints ou du maire. Elle détaille à la fois la marche à suivre et les cas jurisprudentiels importants. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 77

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